motclef: "(encouragement et protection des investissements)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"
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297 Cet accord, conclu en 2003 pour une durée initiale de dix ans, renforce la sécurité juridique des investisseurs français à Madagascar et celle des investisseurs malgaches en France.
La France est l’investisseur le plus présent à Madagascar avec une majorité de PME à qui cet accord bénéficiera.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"