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loitit: "autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti."
loititjo: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti."
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410 Cette convention, signée le 3 août 2003, est conclue pour neuf ans et reconductible.
Elle instaure une contribution forfaitaire de 30 millions d’euros par an, versée par la France au titre de la présence de ses forces militaires à Djibouti.
Elle permet de redéfinir, sur des bases claires et simples, les accords de la France avec Djibouti, à un moment où l’intérêt stratégique de la région se renforce.
loiintori: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti."