motclef: "(admission comme pays d'opérations de la BERD)"
loitit: "autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD"
loiint: "autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004"
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702 La BERD a été créée par un accord international, signé à
Paris le 29 mai 1990. Son champ d’intervention géographique se limitait aux pays d’Europe centrale et orientale qui s’engageaient à respecter les principes de la démocratie pluraliste et de l’économie de marché. Il comprenait l’ensemble des États issus de l’ex-U.R.S.S., mais en étaient exclus les autres États en transition, en particulier, la Mongolie.
Actionnaire de la BERD en 2000, sans avoir le statut de pays d’opérations, la Mongolie a été rendue éligible à un fonds d’assistance technique, géré par la BERD, en mars 2001.
Enfin, en janvier 2004, le conseil des gouverneurs a amendé le traité en visant explicitement la Mongolie
loiintori: "autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004"