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loitit: "autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones"
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721 Le traité, conclu à Washington le 1er décembre 1959, confère au continent antarctique un régime juridique unique en son genre : il fait de l’Antarctique une région démilitarisée où sont interdits les essais nucléaires et l’élimination des déchets radioactifs, il gèle toutes les revendications territoriales en instituant un régime de coopération internationale qui place tous les États à égalité, enfin, il garantit la liberté de la recherche scientifique.
L’annexe V, sous la forme d’une “recommandation” a pour objet la création et la gestion de deux grandes catégories de zones sur le continent antarctique qui concernent l’environnement et la recherche scientifique ainsi que le règlement des éventuels conflits.
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