Dossier législatif

Espace - Russie

loicod: "1747"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "2001-1212"
signet: "pjl00-127"
loient: "Espace - Russie"
motclef: "(coopération franco-russe)"
loitit: "relatif à la coopération spatiale franco-russe."
loiint: "autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996"
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date_loi: "2001-12-19T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996"
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