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384 Ce protocole, adopté à Londres le 16 mai 2003, a pour objet d’améliorer le système d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, afin de garantir une indemnisation rapide et équitable des victimes.
La France a joué un rôle primordial dans la rédaction de ce protocole, apparu comme une nécessité après le naufrage du pétrolier “Erika”, le 12 décembre 1999.
loiintori: "autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures"