motclef: "(sécurité intérieure et lutte contre la criminalité)"
loitit: "France-Russie, coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité"
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399 Ces accords, négociés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, ont pour but d’instaurer une coopération avec de nombreux pays, en matière de sécurité intérieure.
Ils donnent une base juridique à une coopération opérationnelle et technique, naissante ou déjà institutionnalisée avec les États essentiels pour la sécurité intérieure de la France.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité"