Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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numero: "2005-149"
signet: "pjl03-250"
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loitit: "autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)"
loiint: "autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)"
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615 Ce traité, adopté le 3 novembre 2001 dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (OAA), a pour objet la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Il doit avoir des effets bénéfiques pour la France, second producteur mondial de semences et troisième exportateur mondial, en contribuant à la préservation du patrimoine génétique pour l’agriculture et l’alimentation et en renforçant les capacités de recherche nationale dans le domaine des sciences de la vie.
loiintori: "autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)"