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loitit: "autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne."
loiint: "autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne."
loititjo: "autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne."
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495 Adoptée par le Conseil européen le 21 mars 2003, la réforme des statuts de la Banque centrale européenne instaure un système de rotation entre les gouverneurs des banques centrales nationales siègeant au Conseil des gouverneurs, en fonction du poids de chaque économie dans la zone euro.
L’accord vise à préserver la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace dans une zone euro élargie et cela quel que soit le nombre d’États membres ayant adopté l’euro.
loiintori: "autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne."