loitit: "Estonie - fonctionnement des centres culturels"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels"
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297 L’accord, signé le 14 juillet 2003 à Talinn, donne au centre culturel français, placé sous l’autorité de l’ambassadeur, ainsi qu’au centre de l’Estonie ouvert à Paris, un statut officiel qui doit leur permettre d’exercer leurs activités dans de bonnes conditions et règlemente leur fonctionnement.
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