motclef: "(port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)"
loitit: "Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics"
loiint: "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics"
loititjo: "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
1368 Ce projet de loi fixe une règle précise : le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics. Un large consensus a souligné son opportunité, son urgence et sa portée symbolique.
Réponse à la volonté exprimée par le Président de la République, lors de son discours du 17 décembre 2003, de réaffirmer le principe de laïcité à l'école, ce projet de loi est le fruit d'une longue réflexion.
La mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Louis Debré, ainsi que la commission indépendante de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, installée officiellement par le Président de la République le 3 juillet 2003, composée de 20
personnalités d'horizons et de sensibilités divers, et présidée par M. Bernard Stasi, médiateur de la République, ont toutes deux conclu à la nécessité d'une intervention du législateur, afin d'encadrer le port de signes religieux à l'école.
L'appui des chefs d'établissement et des équipes éducatives témoigne du besoin d'une loi de clarification et d'apaisement, là où les ambiguïtés et les insuffisances de la jurisprudence et des circulaires ministérielles n'ont pas réussi à dissiper les tensions. Face aux dérives communautaires, l'école doit être protégée.
loiintori: "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics"