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loitit: "autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers"
loiint: "autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices)"
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785 Ce protocole d’amendement, adopté au siège de l’organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles le 26 juin 1999, résulte de la prise en compte de l’évolution des procédures douanières et des modes de dédouanement appliqués désormais au commerce international. Il s’inscrit dans la perspective de facilitation des échanges recherchée par l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Sur le plan pratique, l’adoption de ce texte n’entraînera pas de modification du droit applicable, dans la mesure où la plupart des stipulations de la convention de Kyoto révisée ont déjà leur équivalent dans le code des douanes national et dans le code des douanes communautaire.
Les quinze membres de l’Union européenne ont décidé de déposer ensemble leur instrument d’adhésion à ce protocole.
loiintori: "autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices)"