motclef: "(protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique)"
loitit: "Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique"
loiint: "autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)."
loititjo: "autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)."
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405 La convention “Ospar”, signée le 22 septembre 1992, impose aux États de respecter les principes de précaution et du pollueur-payeur et de mettre en oeuvre les meilleures techniques et pratiques environnementales.
Les principes de base de l’annexe V sont classiques : soutien à la recherche scientifique, protection des écosystèmes dans leur globalité et constitution de réseaux d’écosystèmes protégés.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)."