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loicod:
"1467"
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typloicod:
"cvn"
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etaloicod:
"04"
deccoccod:
null
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numero:
"2000-66"
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signet:
"pjl98-487"
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loient:
"Armement"
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motclef:
"(organisation conjointe de coopération en matière d'armement)"
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loitit:
"relatif à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement"
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loiint:
"autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes)"
urgence:
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"http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000749780"
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loinumjo:
"23"
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loidatjo:
"2000-01-27T23:00:00.000Z"
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date_loi:
"2000-01-26T23:00:00.000Z"
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loititjo:
"autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes)"
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