motclef: "(coopération en matière de sécurité intérieure)"
loitit: "coopération en matière de sécurité intérieure"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
399 Ces accords, négociés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, ont pour but d’instaurer une coopération avec de nombreux pays, en matière de sécurité intérieure.
Ils donnent une base juridique à une coopération opérationnelle et technique, naissante ou déjà institutionnalisée avec les États essentiels pour la sécurité intérieure de la France.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure"