motclef: "(coopération transfrontalière en matière policière et douanière)"
loitit: "Belgique - coopération transfrontalière en matière policière et douanière"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres)."
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362 Cet accord, signé à Tournai le 5 mars 2001, organise la
coopération policière et douanière au sein de centres
établis à proximité de la frontière commune, financés à égalité par les deux États. Il prévoit également l’organisation de patrouilles conjointes dans la zone frontalière afin de mieux lutter contre l’immigration clandestine et les divers trafics.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres)."