motclef: "(prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières)"
loitit: "Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières."
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456 Trois textes relatifs aux infractions douanières ont pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre les fraudes douanières par une étroite coopération en matière de prévention, de recherche, de constatation et de sanction des infractions douanières, notamment du trafic de stupéfiants.
Ils améliorent la coopération douanière en privilégiant l’échange de renseignements entre administrations douanières, spontané ou à la suite d’une demande.
loiintori: "autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières."