motclef: "(encouragement et protection des investissements)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"
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434 82 accords internationaux de protection des investissements sont actuellement en vigueur entre la France et des États non membres de l’OCDE.
Ce type d’accords prévoit le traitement juste et équitable, la clause de la nation la plus favorisée, la libre disposition des revenus et la fiscalité des investissements qui pourront bénéficier de la garantie de la COFACE et pour lesquels des modes de règlement internationaux sont prévus.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"