loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels"
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499 Cet accord, conclu à Ljubljana le 17 octobre 2001, précise la mission des centres culturels, leur nature juridique et fiscale ainsi que le statut de leur personnel.
Les centres culturels voient ainsi leur autonomie reconnue et la liberté de leur fonctionnement garantie, dans le respect de la législation locale.
Cet accord permet enfin de fixer définitivement la situation
juridique du centre français de Ljubljana, fondé en 1967, et de faciliter l’implantation d’un centre slovène à Paris.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels"