motclef: "(instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du)"
loitit: "approuvant l'instrument amendant la convention du 23-06-93 relative à la création du Bureau européen radiocommunications"
loiint: "autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)"
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283 Cet instrument, qui amende la convention du 23 juin 1993, relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, devrait améliorer et simplifier la coordination des États européens dans le domaine des communications électroniques en élargissant les missions de ce Bureau.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)"