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loitit: "autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés"
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361 Cette convention, signée le 11 décembre 2001, facilitera l’accès à la Principauté par le tunnel d’Envalira grâce au déplacement des contrôles policiers et douaniers.
Elle doit permettre, à terme, aux touristes, aux transporteurs et aux professionnels du commerce international de remplir l’ensemble des formalités légales et réglementaires en un lieu unique.
loiintori: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés"