motclef: "(accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires)"
loitit: "concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe)"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe)."
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697 Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, que la France a signé le le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, prévoit la création d’un système de surveillance international.
La France, qui possède 17 installations de détection et d’analyse, met ses compétences techniques et scientifiques au service de la détection mondiale des essais nucléaires.
L’accord conclu entre la France et l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE), le 13 juillet 2001, instaure un cadre juridique pour faciliter le déroulement des activités du secrétariat technique de l’OTICE relatives aux installations de surveillance situées sur le territoire français.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe)"