loitit: "autorisant l'approbation d'un accord, relatif à la coopération policière, entre la France et l'Ukraine"
loiint: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)."
loititjo: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)."
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573 Cet accord, signé à Kiev le 3 septembre 1998, fait suite au Traité d’entente et de coopération de 1992 qui prévoyait, notamment, une coopération pour la lutte contre le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y compris d’oeuvres d’art.
Dans la perspective prochaine de l’élargissement à l’est de l’Union européenne, qui fera de la frontière entre la Pologne et l’Ukraine une frontière extérieure de l’Union, le développement d’une coopération policière efficace permettra de contribuer à la sécurité intérieure de l’Union et donc de la France.
loiintori: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)."