motclef: "(accord concernant la navigation de commerce)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce"
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447 Cet accord reprend l’essentiel des règles internationales en matière d’ouverture économique et des conventions maritimes internationales pour la sécurité et les marins.
En encourageant l’essor et la libéralisation du commerce des marchandises, des services et des capitaux entre les Parties, il favorise l’emploi et le développement de l’activité économique et participe à l’intégration progressive de l’Afrique du Sud dans l’économie mondiale.
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