loitit: "autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam"
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385 Cet accord maritime bilatéral, signé le 23 mai 2000, assure un cadre juridique stable, ouvrant des perspectives de développement des activités commerciales des entreprises maritimes françaises au Vietnam.
Il autorise l’établissement de représentations des compagnies de transport maritime de l’autre Partie, de même que la prise de participations au capital des entreprises locales.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam"