motclef: "(coopération sur l'observation de la terre)"
loitit: "autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre"
loiint: "autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre"
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438 Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, établit le cadre d’une coopération nouvelle entre les deux États, destinée à les doter d’une capacité d’observation de la Terre par l’utilisation de systèmes devant satisfaire les besoins des utlisateurs gouvernementaux, institutionnels et commerciaux.
Cette coopération permettra aux entreprises des deux États de faire face à la concurrence et de faire progresser l’Europe de la défense.
loiintori: "autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre"