motclef: "(coopération transfrontalière en matière policière et douanière)"
loitit: "autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière"
loiint: "autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997"
loititjo: "autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997."
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504 Cet accord complète l’accord franco-italien du
3 octobre 1997 qui organisait la coopération policière et douanière et prévoyait des patrouilles mixtes de police dans la zone frontalière.
Il autorise le port des armes, pour les agents participant aux patrouilles conjointes, en spécifiant qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de légitime défense. Il doit ainsi renforcer l’efficacité de la coordination entre les services des deux pays dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière.
loiintori: "autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997"