loititjo: "portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines."
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591 Cette proposition de loi vise à créer une Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Texte initialement conçu pour résoudre les questions d'actualité concernant les mines de charbon, il a désormais vocation à répondre aux attentes de l'ensemble des mineurs en matière sociale.
Il vise donc, d’une part, à pérenniser les droit sociaux de l'ensemble des mineurs, d’autre part, à simplifier les structures du groupe Charbonnages de France et enfin à moderniser
diverses dispositions du droit minier.
La commission a proposé au Sénat d’adopter le texte sans modification.